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Permis de construire n°PC 07312824C1004 à Grésy-sur-Aix (73) délivré le 15 avril 2024 à SOVERT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07312824C1004 délivré le 15 avril 2024 par la ville de Grésy-sur-Aix (73100), pour un projet situé 5641 Route de Pont Pierre, GRESY-SUR-AIX (73100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 245 m².

Programme et contexte

En février 2024, SOVERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5641 Route de Pont Pierre, GRESY-SUR-AIX (73100), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2024 par la Ville de Grésy-sur-Aix.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 610 m² sur une emprise foncière de 4 245 m². La surface de plancher créée atteint 311 m² - détails tertiaires : bureaux 45 m², commerces 433 m², entreposage 132 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 610 m²
  • Surface du terrain : 4 245 m²
  • Référence cadastrale : AE 48, AK 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/15
Foncier4 245 m²
Surface construite610 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOVERT
  • SIREN : 401628763
  • SIRET : 40162876300013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.76Z
  • Localisation du demandeur : VIENNE (38200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 299 m²
Surface après travaux (totale) 610 m²
Variation nette totale 311 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 16 m² 45 m² 0 m² 0 m² 16 m² 29 m² 45 m²
Commerces 246 m² 134 m² 53 m² 0 m² 0 m² 187 m² 433 m²
Entreposage / Entrepôts 37 m² 132 m² 0 m² 0 m² 37 m² 95 m² 132 m²
Total 299 m² 311 m² 53 m² 0 m² 53 m² 311 m² 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juin 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 7 jours.

  • Autorisation : 15 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07312824C1004
  • Code commune INSEE : 73128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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