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Permis de construire n°PC 07312822C1034 à Grésy-sur-Aix (73) accordé le 23 mai 2023 à TONTONS ET NEVEUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07312822C1034 délivré le 23 mai 2023 par la ville de Grésy-sur-Aix (73100), pour un projet situé 212 Chemin de la Cascade, GRESY-SUR-AIX (73100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 733 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, TONTONS ET NEVEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 212 Chemin de la Cascade, GRESY-SUR-AIX (73100), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2023 par la Ville de Grésy-sur-Aix.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 710 m² sur une emprise foncière de 6 733 m². La surface de plancher créée atteint 3 360 m² - détails tertiaires : bureaux 745 m², artisanat 4 465 m², service public / intérêt collectif 1 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 710 m²
  • Surface du terrain : 6 733 m²
  • Référence cadastrale : AN 173

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/23
Foncier6 733 m²
Surface construite6 710 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TONTONS ET NEVEUX
  • SIREN : 812347243
  • SIRET : 81234724300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRESY-SUR-AIX (73100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 350 m²
Surface après travaux (totale) 6 710 m²
Variation nette totale 3 360 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 425 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 745 m²
Artisanat 0 m² 1 540 m² 2 925 m² 0 m² 0 m² 4 465 m² 4 465 m²
Industrie 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² -1 575 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² -1 350 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total 3 350 m² 3 360 m² 2 925 m² 0 m² 2 925 m² 3 360 m² 6 710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 mai 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07312822C1034
  • Code commune INSEE : 73128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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