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Permis de construire n°PC 07312814C1031 à Grésy-sur-Aix (73) délivré le 27 février 2015 à SCI DU BUIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07312814C1031 délivré le 27 février 2015 par la ville de Grésy-sur-Aix (73100), pour un projet situé Rte des Bauges, GRESY-SUR-AIX (73100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 722 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SCI DU BUIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte des Bauges, GRESY-SUR-AIX (73100), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2015 par la Ville de Grésy-sur-Aix.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 1 485 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 485 m²) - détails tertiaires : bureaux 755 m², commerces 400 m², artisanat 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 695 m²
  • Surface du terrain : 3 722 m²
  • Référence cadastrale : D 1566, D 1570, D 1891

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/27
Foncier3 722 m²
Surface construite1 485 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU BUIS
  • SIREN : 340743327
  • SIRET : 34074332700025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANNECY LE VIEUX (74940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 1 695 m²
Variation nette totale 1 485 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²
Bureaux 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Commerces 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Artisanat 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 210 m² 1 485 m² 210 m² 0 m² 210 m² 1 485 m² 1 695 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 janvier 2017 et est en cours depuis environ 107 mois.

  • Autorisation : 27 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07312814C1031
  • Code commune INSEE : 73128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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