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Déclaration préalable n°DP 0040942500027 à Gréoux-les-Bains (04) non opposée le 9 avril 2025 à GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DE GREOUX-LES-BAINS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0040942500027 délivré le 9 avril 2025 par la ville de Gréoux-les-Bains (04800), pour un projet situé Avenue des Thermes, GREOUX-LES-BAINS (04800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 960 m².

Programme et contexte

En février 2025, GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DE GREOUX-LES-BAINS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Avenue des Thermes, GREOUX-LES-BAINS (04800), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 9 avril 2025 par la Ville de Gréoux-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (0 m²) et locaux (8 m²) - détails tertiaires : commerces 144 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 235 m²
  • Surface du terrain : 5 960 m²
  • Référence cadastrale : C 733

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/09
Foncier5 960 m²
Surface construite144 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DE GREOUX-LES-BAINS
  • SIREN : 981491780
  • SIRET : 98149178000012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : AVON (77210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 227 m²
Surface après travaux (totale) 235 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 91 m²
Commerces 0 m² 8 m² 136 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 227 m² 8 m² 136 m² 0 m² 136 m² 8 m² 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0040942500027
  • Code commune INSEE : 04094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 9 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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