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Permis de construire n°PC 0040942400021 à Gréoux-les-Bains (04) délivré le 18 décembre 2024 à SCI DONATO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0040942400021 délivré le 18 décembre 2024 par la ville de Gréoux-les-Bains (04800), pour un projet situé 8 Avenue des Marronniers, GREOUX-LES-BAINS (04800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 751 m².

Programme et contexte

En août 2024, SCI DONATO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Avenue des Marronniers, GREOUX-LES-BAINS (04800), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2024 par la Ville de Gréoux-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 103 m² dont habitation (103 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 498 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 464 m²
  • Surface du terrain : 1 751 m²
  • Référence cadastrale : G 1521, G 1523, G 1533

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/18
Foncier1 751 m²
Surface construite498 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DONATO
  • SIREN : 905257960
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GREOUX LES BAINS (04800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 625 m²
Surface après travaux (totale) 1 464 m²
Variation nette totale -161 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 103 m² 863 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
Commerces 148 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 498 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 477 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 213 m² -1 477 m² 0 m²
Total 1 625 m² 103 m² 1 213 m² 264 m² 1 213 m² -161 m² 1 464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 7 jours.

  • Autorisation : 18 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0040942400021
  • Code commune INSEE : 04094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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