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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Gréoux-les-Bains
Détail PC 0040942400012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0040942400012 délivré le 2024/08/30 à GREOUX-LES-BAINS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 037 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC CIV EXPLOIT VITICOLE CHATEAU ROUSSET, le projet de locaux autorise la construction de 1 256 m² sur 1267 Route Departementale 4. Déposé au printemps 2024, autorisé le 30 août 2024 par la commune de GREOUX-LES-BAINS. Implanté 1267 Route Departementale 4, à Greoux-Les-Bains (04800), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOC CIV EXPLOIT VITICOLE CHATEAU ROUSSET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 256 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 037 m².
GREOUX-LES-BAINS compte 2 939 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC CIV EXPLOIT VITICOLE CHATEAU ROUSSET (SIREN 341692259, SIRET 34169225900011, APE 01.21Z, catégorie juridique 6599, localité GREOUX LES BAINS (04800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 781 m² · Surface après travaux (totale) : 2 037 m² · Variation nette totale : 1 256 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 781 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 2 037 m² Total 781 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 2 037 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 256 m² créés; variation nette 1 256 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 256 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 037 m² Superficie du terrain 4 700 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 037 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/08/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0040942400012 Code commune INSEE : 04094 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Greoux-Les-Bains (04800). Les travaux prévoient la création de 1 256 m²; la surface après travaux atteint 2 037 m². Le terrain couvre 4 700 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux
04094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0040942400012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-05-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC CIV EXPLOIT VITICOLE CHATEAU ROUSSET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
341692259
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34169225900011
Code postal du demandeur
04800
Localité du demandeur
GREOUX LES BAINS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1267
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route Departementale 4
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GREOUX-LES-BAINS
Code postal du terrain
04800
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
161
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
459
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4700
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
781
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
781
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1256
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2037
Tableau des données brutes de l'autorisation.
