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Permis de construire n°PC 0040942200009 à Gréoux-les-Bains (04) délivré le 29 septembre 2022 à CAMPINGS TOHAPI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0040942200009 délivré le 29 septembre 2022 par la ville de Gréoux-les-Bains (04800), pour un projet situé La Paludette, GREOUX-LES-BAINS (04800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 43 900 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, CAMPINGS TOHAPI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Paludette, GREOUX-LES-BAINS (04800), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2022 par la Ville de Gréoux-les-Bains.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 844 m² sur une emprise foncière de 43 900 m². La surface de plancher créée atteint 364 m² - détails tertiaires : bureaux 698 m², commerces 327 m², hôtellerie 617 m², entreposage 202 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 844 m²
  • Surface du terrain : 43 900 m²
  • Référence cadastrale : D 970, D 971

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/29
Foncier43 900 m²
Surface construite1 844 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPINGS TOHAPI
  • SIREN : 833014954
  • SIRET : 83301495400014
  • Catégorie juridique : 5306
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 480 m²
Surface après travaux (totale) 1 844 m²
Variation nette totale 364 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m²
Commerces 91 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 327 m²
Hôtellerie / Hébergement 489 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 617 m²
Entreposage / Entrepôts 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Total 1 480 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 1 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 janvier 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 23 jours.

  • Autorisation : 29 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0040942200009
  • Code commune INSEE : 04094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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