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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Gréoux-les-Bains
Détail PC 0040941700052
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0040941700052 délivré le 2018/04/19 à GREOUX-LES-BAINS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 015 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC LA DRAIO DI PATI, le projet de locaux autorise la construction de 2 590 m² sur 5116 PONTOISE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 19 avril 2018 par la commune de GREOUX-LES-BAINS. Implanté 5116 PONTOISE, à Greoux-Les-Bains (04800), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA DRAIO DI PATI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 590 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 28 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 015 m².
GREOUX-LES-BAINS compte 2 939 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC LA DRAIO DI PATI (SIREN 394007462, SIRET 39400746200036, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité GREOUX-LES-BAINS (04800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 425 m² · Surface après travaux (totale) : 3 015 m² · Variation nette totale : 2 590 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 425 m² 2 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 590 m² 3 015 m² Total 425 m² 2 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 590 m² 3 015 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 590 m² créés; variation nette 2 590 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 590 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 015 m² Superficie du terrain 28 900 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 015 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/04/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0040941700052 Code commune INSEE : 04094 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Greoux-Les-Bains (04800). Les travaux prévoient la création de 2 590 m²; la surface après travaux atteint 3 015 m². Le terrain couvre 28 900 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux
04094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0040941700052
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC LA DRAIO DI PATI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
394007462
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39400746200036
Code postal du demandeur
04800
Localité du demandeur
GREOUX-LES-BAINS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5116
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PONTOISE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GREOUX-LES-BAINS
Code postal du terrain
04800
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
310
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
313
sec_cadastre3
F
num_cadastre3
609
Superficie du terrain
28900
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2590
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
425
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2590
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
3015
Tableau des données brutes de l'autorisation.
