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Permis de construire à Greoux-Les-Bains (04800) - 242 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00409413J0006 délivré le 2013/10/08 à Greoux-les-Bains autorise une extension de surface pour un programme de 548 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FINANCIERE IMMOBILIERE MICHEL'S, le programme résidentiel autorise la construction de 456 m² sur CHEM des Maurines. Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 octobre 2013 par la commune de Greoux-les-Bains. Implanté CHEM des Maurines, à Greoux-Les-Bains (04800), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Fontaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FINANCIERE IMMOBILIERE MICHEL'S.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 214 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 15 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 537 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 334 m² d’habitation et 214 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 548 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Greoux-les-Bains compte 2 939 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM des Maurines, Greoux-Les-Bains (04800).

Références cadastrales : ZC, 445, ZC, 446, ZC, 447.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FINANCIERE IMMOBILIERE MICHEL'S (SIREN 531763290, SIRET 53176329000016, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité Vinon-sur-Verdon (83560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 548 m² · Variation nette totale : 441 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	92 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	334 m²
Bureaux	15 m²	69 m²	0 m²	15 m²	0 m²	54 m²	69 m²
Entrepôts	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total	107 m²	456 m²	0 m²	15 m²	0 m²	441 m²	548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 242 m² créés; variation nette 242 m². Bureaux : 69 m² créés, 15 m² démolis; variation nette 54 m². Entrepôts : 145 m² créés; variation nette 145 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	456 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	548 m²
Superficie du terrain	1 537 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite548 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00409413J0006
Code commune INSEE : 04094 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Greoux-Les-Bains (04800). Les travaux prévoient la création de 456 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 548 m². Le terrain couvre 1 537 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux	04094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00409413J0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FINANCIERE IMMOBILIERE MICHEL'S
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	531763290
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53176329000016
Code postal du demandeur	83560
Localité du demandeur	Vinon-sur-Verdon
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	des Maurines
Lieu-dit du terrain	Fontaine
Localité du terrain	Greoux-les-Bains
Code postal du terrain	04800
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	445
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	446
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	447
Superficie du terrain	1537
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	92
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	242
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	15
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	69
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	15
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	145
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	548