← Retour aux déclarations préalables de locaux à Gréolières (06620)

Déclaration préalable n°DP 00607023N0009 à Gréolières (06) non opposée le 15 mai 2023 à COMMUNE DE GREOLIERES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00607023N0009 délivré le 15 mai 2023 par la ville de Gréolières (06620), pour un projet situé Hameau de Saint Pons, GREOLIERES (06620). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 023 m².

Programme et contexte

En mars 2025, COMMUNE DE GREOLIERES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Hameau de Saint Pons, GREOLIERES (06620), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 15 mai 2023 par la Ville de Gréolières.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 131 m² sur une emprise foncière de 1 023 m². La surface de plancher créée atteint 131 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 131 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 131 m²
  • Surface du terrain : 1 023 m²
  • Référence cadastrale : D 475

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/15
Foncier1 023 m²
Surface construite131 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GREOLIERES
  • SIREN : 210600706
  • SIRET : 21060070600019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GREOLIERES (06620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 131 m²
Variation nette totale 131 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00607023N0009
  • Code commune INSEE : 06070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 15 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Gréolières (06620)

→ Voir tous les PC de locaux à Gréolières (06620)