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Permis de construire n°PC 01431912R0002 à Grentheville (14) délivré le 3 juin 2013 à FONDATION SERBAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01431912R0002 délivré le 3 juin 2013 par la ville de Grentheville (14540), pour un projet situé 2 Rte de Soliers, GRENTHEVILLE (14540). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 55 412 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, FONDATION SERBAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rte de Soliers, GRENTHEVILLE (14540), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2013 par la Ville de Grentheville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 2 611 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 611 m²) - détails tertiaires : bureaux 369 m², hôtellerie 1 807 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 774 m²
  • Surface du terrain : 55 412 m²
  • Référence cadastrale : AB 75, AB 76, AB 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/06/2013
Foncier55 412 m²
Surface construite3 481 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION SERBAT
  • SIREN : 780696290
  • SIRET : 78069629000011
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : BRUCOURT (14160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 092 m²
Surface après travaux (totale) 3 774 m²
Variation nette totale 682 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m²
Bureaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 799 m² 937 m² 0 m² 1 929 m² 0 m² -992 m² 1 807 m²
Équipements publics 0 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 1 305 m²
Total 3 092 m² 2 611 m² 293 m² 1 929 m² 293 m² 682 m² 3 774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 janvier 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01431912R0002
  • Code commune INSEE : 14319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 3 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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