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Permis de construire à Grentheville (14540) - 2 611 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01431912R0002 délivré le 2013/06/03 à Grentheville autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 774 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION SERBAT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 611 m² sur 2 RTE de SOLIERS. Déposé en hiver 2012, autorisé le 3 juin 2013 par la commune de Grentheville. Implanté 2 RTE de SOLIERS, à Grentheville (14540), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDATION SERBAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 611 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 929 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 55 412 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 293 m² d’habitation et 3 481 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 774 m².

Grentheville compte 984 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RTE de SOLIERS, Grentheville (14540).

Références cadastrales : AB, 75, AB, 76, AB, 77.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION SERBAT (SIREN 780696290, SIRET 78069629000011, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité Brucourt (14160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 092 m² · Surface après travaux (totale) : 3 774 m² · Variation nette totale : 682 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²
Hébergement	2 799 m²	937 m²	0 m²	1 929 m²	0 m²	-992 m²	1 807 m²
Bureaux	0 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	369 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 305 m²	1 305 m²
Total	3 092 m²	2 611 m²	293 m²	1 929 m²	293 m²	682 m²	3 774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 293 m² issus de transformation, 293 m² transformés; variation nette 0 m². Hébergement : 937 m² créés, 1 929 m² démolis; variation nette -992 m². Bureaux : 369 m² créés; variation nette 369 m². Services publics / intérêt collectif : 1 305 m² créés; variation nette 1 305 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 611 m²
Surface transformée	293 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 774 m²
Superficie du terrain	55 412 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 774 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01431912R0002
Code commune INSEE : 14319 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grentheville (14540). Les travaux prévoient la création de 2 611 m², des transformations pour 586 m² et des démolitions de 1 929 m²; la surface après travaux atteint 3 774 m². Le terrain couvre 55 412 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14319
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01431912R0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-20
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDATION SERBAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	780696290
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78069629000011
Code postal du demandeur	14160
Localité du demandeur	Brucourt
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de SOLIERS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Grentheville
Code postal du terrain	14540
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	75
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	76
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	77
Superficie du terrain	55412
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	43
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	293
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	293
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2799
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2611
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1929
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	2799
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	937
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	1929
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	369
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1305
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	3774
COMM_NORM	14319