← Retour aux déclarations préalables de locaux à Grenoble (38000)

Déclaration préalable n°DP 03818525U9037 à Grenoble (38) non opposée le 14 avril 2025 à CLUBHOUSE FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03818525U9037 délivré le 14 avril 2025 par la ville de Grenoble (38000), pour un projet situé 6 Allee Henri Frenay, GRENOBLE (38000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 354 m².

Programme et contexte

En février 2025, CLUBHOUSE FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Allee Henri Frenay, GRENOBLE (38000), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 14 avril 2025 par la Ville de Grenoble.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 184 m² sur une emprise foncière de 1 354 m². La surface de plancher après travaux atteint 184 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 184 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 184 m²
  • Surface du terrain : 1 354 m²
  • Référence cadastrale : DI 132

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/04/14
Foncier1 354 m²
Surface construite184 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLUBHOUSE FRANCE
  • SIREN : 524387362
  • SIRET : 52438736200014
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75020)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 184 m²
Surface après travaux (totale) 184 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mai 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03818525U9037
  • Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 14 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Grenoble (38000)

→ Voir tous les PC de locaux à Grenoble (38000)