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Déclaration préalable n°DP 03818524U9580 à Grenoble (38) non opposée le 12 mai 2025 à SCI MARINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03818524U9580 délivré le 12 mai 2025 par la ville de Grenoble (38000), pour un projet situé 2 Rue Saint Joseh, GRENOBLE (38000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 000 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, SCI MARINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue Saint Joseh, GRENOBLE (38000), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 mai 2025 par la Ville de Grenoble.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 25 m² dont habitation (0 m²) et locaux (25 m²) - détails tertiaires : commerces 25 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 164 m²
  • Surface du terrain : 1 000 m²
  • Référence cadastrale : CE 32

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/12
Foncier1 000 m²
Surface construite25 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARINE
  • SIREN : 331224360
  • SIRET : 33122436000023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : 69300 - CALUIRE ET CUIRE (69300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 139 m²
Surface après travaux (totale) 164 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Commerces 139 m² 25 m² 0 m² 0 m² 139 m² -114 m² 25 m²
Total 139 m² 25 m² 139 m² 0 m² 139 m² 25 m² 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mai 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03818524U9580
  • Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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