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Permis de construire à Grenoble (38000) - 249 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03818524U1051 délivré le 2024/08/26 à Grenoble autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 249 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BORIS D'ARCHI, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (498 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 26 août 2024 par la commune de Grenoble. Implanté 16 Rue Mozart, à Grenoble (38000), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BORIS D'ARCHI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (249 m² issues de transformation, 249 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 235 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 249 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Grenoble compte 157 477 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 Rue Mozart, Grenoble (38000).

Références cadastrales : IR, 105.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BORIS D'ARCHI (SIREN 804010254, SIRET 80401025400014, APE 71.11Z, catégorie juridique 5499, localité Grenoble (38000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 249 m² · Surface après travaux (totale) : 249 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	-249 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	249 m²	249 m²
Total	249 m²	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 249 m² transformés; variation nette -249 m². Entrepôts : 249 m² issus de transformation; variation nette 249 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	249 m²
Superficie du terrain	235 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite249 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 13 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03818524U1051
Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Grenoble (38000). Les travaux prévoient des transformations pour 498 m²; la surface après travaux atteint 249 m². Le terrain couvre 235 m².

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2025 - Rue Thiers - extension de surface sans transformation - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - Cours Berriat - transformation sans extension ni diminution de surface - 152 m² Bureau
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2025 - Rue du Souvenir - extension de surface sans transformation - 75 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03818524U1051
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-13
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BORIS D'ARCHI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	804010254
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80401025400014
Code postal du demandeur	38000
Localité du demandeur	Grenoble
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Mozart
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Grenoble
Code postal du terrain	38000
sec_cadastre1	IR
num_cadastre1	105
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	235
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	249
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	249
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	249
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	249
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	249