← Retour à la liste des autorisations sur la commune Grenoble

Permis de construire à Grenoble (38100) - 1 040 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03818523U1055 délivré le 2023/12/07 à Grenoble autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 040 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GRENOBLE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (770 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 7 décembre 2023 par la commune de Grenoble. Implanté 74 Rue Anatole France, à Grenoble (38100), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GRENOBLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (385 m² issues de transformation, 385 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 11 833 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 040 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Grenoble compte 157 477 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 74 Rue Anatole France, Grenoble (38100).

Références cadastrales : HS, 170.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GRENOBLE (SIREN 213801855, SIRET 21380185500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Grenoble (38000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 040 m² · Surface après travaux (totale) : 1 040 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 040 m²	0 m²	385 m²	0 m²	385 m²	1 040 m²
Total	1 040 m²	0 m²	385 m²	0 m²	385 m²	1 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 385 m² issus de transformation, 385 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 040 m²
Superficie du terrain	11 833 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 040 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 29 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03818523U1055
Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grenoble (38100). Les travaux prévoient des transformations pour 770 m²; la surface après travaux atteint 1 040 m². Le terrain couvre 11 833 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Grenoble (38100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Thiers - extension de surface sans transformation - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue des Berges - extension de surface sans transformation - 14 994 m² Industrie
2025 - RUE DU DRAC - nouvelle construction - 912 m² Habitation
2025 - chemin Robespierre - extension de surface sans transformation - 850 m² Commerce
2025 - Avenue d'Innsbruck - nouvelle construction - 185 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Cours Berriat - transformation sans extension ni diminution de surface - 152 m² Bureau
2025 - Chemin de la Poterne - nouvelle construction - 5 396 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue du Souvenir - extension de surface sans transformation - 75 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Grenoble

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03818523U1055
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-08-29
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE GRENOBLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213801855
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380185500015
Code postal du demandeur	38000
Localité du demandeur	Grenoble
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	74
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Anatole France
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Grenoble
Code postal du terrain	38100
sec_cadastre1	HS
num_cadastre1	170
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11833
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1040
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	385
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	385
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1040
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	385
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	385
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1040