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Déclaration préalable n°DP 03818522U9542 à Grenoble (38) non opposée le 5 décembre 2022 à METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03818522U9542 délivré le 5 décembre 2022 par la ville de Grenoble (38000), pour un projet situé 21 Rue Henri Barbusse, GRENOBLE (38100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 11 630 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 21 Rue Henri Barbusse, GRENOBLE (38100), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 5 décembre 2022 par la Ville de Grenoble.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 837 m² sur une emprise foncière de 11 630 m². La surface de plancher après travaux atteint 6 837 m² (variation nette : -73 m²) - détails tertiaires : commerces 6 837 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 837 m²
  • Surface du terrain : 11 630 m²
  • Référence cadastrale : EV 12, EV 12

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/05
Foncier11 630 m²
Surface construite6 837 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
  • SIREN : 200040715
  • SIRET : 20004071500019
  • Catégorie juridique : 7344
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 910 m²
Surface après travaux (totale) 6 837 m²
Variation nette totale -73 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 6 910 m² 0 m² 1 527 m² 73 m² 1 527 m² -73 m² 6 837 m²
Total 6 910 m² 0 m² 1 527 m² 73 m² 1 527 m² -73 m² 6 837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03818522U9542
  • Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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