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Déclaration préalable n°DP 03818521U9276 à Grenoble (38) non opposée le 27 octobre 2021 à SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03818521U9276 délivré le 27 octobre 2021 par la ville de Grenoble (38000), pour un projet situé Place Lionnel Terray, GRENOBLE (38000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 187 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Place Lionnel Terray, GRENOBLE (38000), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 27 octobre 2021 par la Ville de Grenoble.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 m² dont habitation (2 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 348 m², commerces 171 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 022 m²
  • Surface du terrain : 2 187 m²
  • Référence cadastrale : EW 4

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/27
Foncier2 187 m²
Surface construite810 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
  • SIREN : 058502329
  • SIRET : 05850232900053
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ECHIROLLES (38130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 049 m²
Surface après travaux (totale) 5 022 m²
Variation nette totale -27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 230 m² 2 m² 20 m² 29 m² 11 m² -18 m² 4 212 m²
Bureaux 357 m² 0 m² 11 m² 0 m² 20 m² -9 m² 348 m²
Commerces 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Équipements publics 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m²
Total 5 049 m² 2 m² 31 m² 29 m² 31 m² -27 m² 5 022 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 octobre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03818521U9276
  • Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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