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Permis de construire n°PC 03818521U1109 à Grenoble (38) délivré le 19 janvier 2022 à CNRS MOY1100 ALPES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03818521U1109 délivré le 19 janvier 2022 par la ville de Grenoble (38000), pour un projet situé 25 Avenue des Martyrs, GRENOBLE (38000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 46 279 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, CNRS MOY1100 ALPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Avenue des Martyrs, GRENOBLE (38000), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2022 par la Ville de Grenoble.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 27 314 m² sur une emprise foncière de 46 279 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 27 314 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 314 m²
  • Surface du terrain : 46 279 m²
  • Référence cadastrale : AD 230, AD 234, AD 229

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/19
Foncier46 279 m²
Surface construite27 314 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CNRS MOY1100 ALPES
  • SIREN : 180089013
  • SIRET : 18008901300387
  • Catégorie juridique : 7389
  • APE : 72.20Z
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 27 307 m²
Surface après travaux (totale) 27 314 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 27 307 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 27 314 m²
Total 27 307 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 27 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03818521U1109
  • Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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