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Permis de construire n°PC 03818520U1033 à Grenoble (38) délivré le 29 octobre 2020 à METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03818520U1033 délivré le 29 octobre 2020 par la ville de Grenoble (38000), pour un projet situé 2 4 Rue des Trembles, GRENOBLE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 294 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 4 Rue des Trembles, GRENOBLE, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2020 par la Ville de Grenoble.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 474 m² sur une emprise foncière de 2 294 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 474 m² (variation nette : -272 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 044 m², entreposage 472 m², industrie 958 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 474 m²
  • Surface du terrain : 2 294 m²
  • Référence cadastrale : ER 67, ER 68, ER 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/29
Foncier2 294 m²
Surface construite2 474 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
  • SIREN : 200040715
  • SIRET : 20004071500019
  • Catégorie juridique : 7344
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38031)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 746 m²
Surface après travaux (totale) 2 474 m²
Variation nette totale -272 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² -575 m² 1 044 m²
Industrie 0 m² 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²
Entreposage / Entrepôts 1 127 m² 0 m² 471 m² 272 m² 854 m² -655 m² 472 m²
Total 2 746 m² 0 m² 1 429 m² 272 m² 1 429 m² -272 m² 2 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juillet 2021 et est en cours depuis environ 54 mois 16 jours.

  • Autorisation : 29 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03818520U1033
  • Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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