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Permis de construire n°PC 0381851501041 à Grenoble (38) délivré le 29 octobre 2015 à SCI DU 51 57 ROUTE DE LYON 2007

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381851501041 délivré le 29 octobre 2015 par la ville de Grenoble (38000), pour un projet situé 59 Ancie de Lyon, GRENOBLE. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 973 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SCI DU 51 57 ROUTE DE LYON 2007 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 59 Ancie de Lyon, GRENOBLE, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2015 par la Ville de Grenoble.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 16 761 m² dont habitation (16 116 m²) et locaux (645 m²) - détails tertiaires : commerces 645 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 761 m²
  • Surface du terrain : 8 973 m²
  • Référence cadastrale : AM 63, AM 64, AM 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/29
Foncier8 973 m²
Surface construite645 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU 51 57 ROUTE DE LYON 2007
  • SIREN : 500913843
  • SIRET : 50091384300016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYON (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 988 m²
Surface après travaux (totale) 16 761 m²
Variation nette totale 10 773 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 117 m² 16 116 m² 0 m² 117 m² 0 m² 15 999 m² 16 116 m²
Commerces 5 871 m² 645 m² 0 m² 5 871 m² 0 m² -5 226 m² 645 m²
Total 5 988 m² 16 761 m² 0 m² 5 988 m² 0 m² 10 773 m² 16 761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381851501041
  • Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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