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Permis de construire n°PC 0381851401036 à Grenoble (38) délivré le 22 juillet 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381851401036 délivré le 22 juillet 2014 par la ville de Grenoble (38000), pour un projet situé 37 Quai Paul Louis Merlin, GRENOBLE. Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 68 231 m².

Programme et contexte

En juin 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 37 Quai Paul Louis Merlin, GRENOBLE, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2014 par la Ville de Grenoble.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 43 125 m² sur une emprise foncière de 68 231 m². La surface de plancher créée atteint 18 129 m² - détails tertiaires : bureaux 20 986 m², industrie 22 139 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 43 125 m²
  • Surface du terrain : 68 231 m²
  • Référence cadastrale : AE 4, AE 9, AE 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/22
Foncier68 231 m²
Surface construite43 125 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : RUEIL MALMAISON (92500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 44 211 m²
Surface après travaux (totale) 43 125 m²
Variation nette totale -1 086 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 27 469 m² 10 342 m² 0 m² 16 825 m² 0 m² -6 483 m² 20 986 m²
Industrie 16 742 m² 7 787 m² 0 m² 2 390 m² 0 m² 5 397 m² 22 139 m²
Total 44 211 m² 18 129 m² 0 m² 19 215 m² 0 m² -1 086 m² 43 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381851401036
  • Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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