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Permis de construire à Grenoble (38000) - 1 618 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0381851311054 délivré le 2014/02/21 à Grenoble autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 8 550 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CSE GARES ET CONNEXIONS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 138 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 21 février 2014 par la commune de Grenoble. Implanté 1 PL de la Gare, à Grenoble (38000), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CSE GARES ET CONNEXIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 618 m², dont 569 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 530 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 29 360 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 550 m².

Grenoble compte 157 477 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 PL de la Gare, Grenoble (38000).

Références cadastrales : AI, 275, AI, 274, AI, 45.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CSE GARES ET CONNEXIONS (SIREN 803278613, SIRET 80327861300010, APE 93.29Z, catégorie juridique 8310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 462 m² · Surface après travaux (totale) : 8 550 m² · Variation nette totale : 88 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	4 294 m²	484 m²	0 m²	687 m²	281 m²	-484 m²	3 810 m²
Artisanat	1 560 m²	237 m²	262 m²	67 m²	113 m²	319 m²	1 879 m²
Services publics / intérêt collectif	2 608 m²	897 m²	307 m²	776 m²	175 m²	253 m²	2 861 m²
Total	8 462 m²	1 618 m²	569 m²	1 530 m²	569 m²	88 m²	8 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 484 m² créés, 687 m² démolis, 281 m² transformés; variation nette -484 m². Artisanat : 237 m² créés, 262 m² issus de transformation, 67 m² démolis, 113 m² transformés; variation nette 319 m². Services publics / intérêt collectif : 897 m² créés, 307 m² issus de transformation, 776 m² démolis, 175 m² transformés; variation nette 253 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 618 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 550 m²
Superficie du terrain	29 360 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 550 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381851311054
Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grenoble (38000). Les travaux prévoient la création de 1 618 m², des transformations pour 1 138 m² et des démolitions de 1 530 m²; la surface après travaux atteint 8 550 m². Le terrain couvre 29 360 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381851311054
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	8310
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CSE GARES ET CONNEXIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803278613
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80327861300010
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de la Gare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Grenoble
Code postal du terrain	38000
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	275
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	274
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	45
Superficie du terrain	29360
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1618
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	569
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1530
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	569
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	4294
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	484
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	687
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	281
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1560
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	237
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	262
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	67
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	113
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2608
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	897
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	307
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	776
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	175
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	8550