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Permis de construire à Grenoble - 4 606 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0381851301111 délivré le 2014/02/26 à GRENOBLE autorise une construction neuve pour un programme de 4 680 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOUYGUES IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 4 680 m² sur 96 9 Cours de la Liberation et du Gen. Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 février 2014 par la commune de GRENOBLE. Implanté 96 9 Cours de la Liberation et du Gen, à Grenoble, dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 722 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 596 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 606 m² d’habitation et 74 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 680 m². Le bâti projeté présente 9 niveaux.

GRENOBLE compte 157 477 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 96 9 Cours de la Liberation et du Gen, Grenoble.

Références cadastrales : HO, 4, HO, 95, HO, 96.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154600928, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, localité MEYLAN (38240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 812 m² · Surface après travaux (totale) : 4 680 m² · Variation nette totale : 2 868 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	90 m²	4 606 m²	0 m²	90 m²	0 m²	4 516 m²	4 606 m²
Bureaux	1 722 m²	0 m²	0 m²	1 722 m²	0 m²	-1 722 m²	0 m²
Commerce	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total	1 812 m²	4 680 m²	0 m²	1 812 m²	0 m²	2 868 m²	4 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 606 m² créés, 90 m² démolis; variation nette 4 516 m². Bureaux : 1 722 m² démolis; variation nette -1 722 m². Commerce : 74 m² créés; variation nette 74 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 680 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	90 m²
Surface après travaux (totale)	4 680 m²
Superficie du terrain	2 596 m²
Nombre de niveaux	9
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 680 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 9 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381851301111
Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Grenoble. Les travaux prévoient la création de 4 680 m² et des démolitions de 1 812 m²; la surface après travaux atteint 4 680 m². Le terrain couvre 2 596 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381851301111
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-01-09
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	562091546
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56209154600928
Code postal du demandeur	38240
Localité du demandeur	MEYLAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	96 9
Type de voie du terrain	Cours
Libellé de la voie du terrain	de la Liberation et du Gen
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GRENOBLE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	HO
num_cadastre1	4
sec_cadastre2	HO
num_cadastre2	95
sec_cadastre3	HO
num_cadastre3	96
Superficie du terrain	2596
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	9
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4606
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	90
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1722
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1722
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1722
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	1722
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	74
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4680