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Permis de construire n°PC 0381851301106 à Grenoble (38) délivré le 28 novembre 2013 à SAIEM GRENOBLE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381851301106 délivré le 28 novembre 2013 par la ville de Grenoble (38000), pour un projet situé 11 Rue Marcelle Boninn, GRENOBLE. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 634 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SAIEM GRENOBLE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue Marcelle Boninn, GRENOBLE, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2013 par la Ville de Grenoble.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 663 m² dont habitation (2 313 m²) et locaux (350 m²) - détails tertiaires : commerces 350 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 663 m²
  • Surface du terrain : 4 634 m²
  • Référence cadastrale : AD 173, AD 176, AD 177

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/28
Foncier4 634 m²
Surface construite350 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAIEM GRENOBLE HABITAT
  • SIREN : 066500463
  • SIRET : 06650046300022
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 663 m²
Variation nette totale 2 663 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 313 m² 2 313 m²
Commerces 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 2 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 663 m² 2 663 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381851301106
  • Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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