Permis de construire n°PC 0381851301036 à Grenoble (38) délivré le 9 juillet 2013 à BIOMERIEUX
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381851301036 délivré le 9 juillet 2013 par la ville de Grenoble (38000), pour un projet situé 142 Rue des Martyrs, GRENOBLE. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.
Programme et contexte
En avril 2013, BIOMERIEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 142 Rue des Martyrs, GRENOBLE, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2013 par la Ville de Grenoble.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 461 m². La surface de plancher créée atteint 210 m² - détails tertiaires : bureaux 9 461 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.
- Date de dépôt du dossier : avril 2013
- Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2013
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 9 461 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AD 112, AD 113, AD 148
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 142 Rue des Martyrs, Grenoble
- Département : Isère (38)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : BIOMERIEUX
- SIREN : 673620399
- SIRET : 67362039900026
- Catégorie juridique : 5599
- APE : 20.59Z
- Localisation du demandeur : MARCY L'ETOILE (69280)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 9 251 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 9 461 m² |
| Variation nette totale | 210 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 9 251 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 9 461 m² |
| Total | 9 251 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 9 461 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juillet 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 29 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 9 juillet 2013
- Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2013
- Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2013
- Délai autorisation - DOC : 2 jours
- Durée du chantier : 2 mois 29 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0381851301036
- Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d'autorisation : 9 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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