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Permis de construire à Grenoble - 2 394 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0381851301006 délivré le 2013/06/11 à GRENOBLE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 394 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 394 m² sur 6 rue Alfred de Musset. Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 juin 2013 par la commune de GRENOBLE. Implanté 6 rue Alfred de Musset, à Grenoble, dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 394 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 3 000 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 2 865 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 394 m².

GRENOBLE compte 157 477 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 rue Alfred de Musset, Grenoble.

Références cadastrales : ER, 44.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GRENOBLE (38034).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 000 m² · Surface après travaux (totale) : 5 394 m² · Variation nette totale : -606 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	3 000 m²	0 m²	0 m²	3 000 m²	0 m²	-3 000 m²	0 m²
Commerce	3 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 000 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	2 394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 394 m²	2 394 m²
Total	6 000 m²	2 394 m²	0 m²	3 000 m²	0 m²	-606 m²	5 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 3 000 m² démolis; variation nette -3 000 m². Services publics / intérêt collectif : 2 394 m² créés; variation nette 2 394 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 394 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 394 m²
Superficie du terrain	2 865 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 394 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 13 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381851301006
Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grenoble. Les travaux prévoient la création de 2 394 m² et des démolitions de 3 000 m²; la surface après travaux atteint 5 394 m². Le terrain couvre 2 865 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381851301006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-10-13
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38034
Localité du demandeur	GRENOBLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Alfred de Musset
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GRENOBLE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	ER
num_cadastre1	44
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2865
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	3000
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	3000
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3000
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2394
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	5394