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Permis de construire à Greneville-En-Beauce (45480) - 323 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04516024N0002 délivré le 2024/07/29 à Greneville-en-Beauce autorise une transformation sans extension pour un programme de 323 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GRENEVILLE EN BEAUCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (530 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 29 juillet 2024 par la commune de Greneville-en-Beauce. Implanté 1 Rue de Chatillon, à Greneville-En-Beauce (45480), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE GRENEVILLE EN BEAUCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (52 m² issues de transformation, 52 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 410 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 213 m² d’habitation et 110 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 323 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Greneville-en-Beauce compte 691 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue de Chatillon, Greneville-En-Beauce (45480).

Références cadastrales : 0D, 1140, 0D, 1142.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GRENEVILLE EN BEAUCE (SIREN 214501603, SIRET 21450160300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GRENEVILLE EN BEAUCE (45480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 323 m² · Surface après travaux (totale) : 323 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	213 m²	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²	213 m²
Services publics / intérêt collectif	110 m²	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²	110 m²
Total	323 m²	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 213 m² issus de transformation, 213 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 52 m² issus de transformation, 52 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	213 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	323 m²
Superficie du terrain	410 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite323 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04516024N0002
Code commune INSEE : 45160 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Greneville-En-Beauce (45480). Les travaux prévoient des transformations pour 530 m²; la surface après travaux atteint 323 m². Le terrain couvre 410 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DE LA MAIRIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 382 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Onville - nouvelle construction - 2 563 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue de la Gare - diminution de surface sans transformation - 491 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 12 rue de chatillon - extension de surface sans transformation - 318 m² Habitation
2021 - 7 rue de la Gare - extension de surface sans transformation - 103 m² Hébergement hôtelier
2021 - 11 rue de la Croix Blanche - extension de surface sans transformation - 15 m² Hébergement hôtelier
2018 - 04516018N0003 - nouvelle construction - 796 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Onville - nouvelle construction - 1 473 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Greneville-en-Beauce

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04516024N0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE GRENEVILLE EN BEAUCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214501603
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21450160300010
Code postal du demandeur	45480
Localité du demandeur	GRENEVILLE EN BEAUCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Chatillon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Greneville-en-Beauce
Code postal du terrain	45480
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	1140
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	1142
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	410
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	213
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	213
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	52
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	110
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	52
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	52
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	323