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Permis de construire à Greneville-En-Beauce (45480) - 210 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04516022N0001 délivré le 2022/10/18 à Greneville-en-Beauce autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 491 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU MOULIN CHEVALIER, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 388 m² sur 13 Rue de la Gare. Il prévoit ensuite 210 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2022, autorisé le 18 octobre 2022 par la commune de Greneville-en-Beauce. Implanté 13 Rue de la Gare, à Greneville-En-Beauce (45480), dans le département d’Loiret, en Centre, dans le secteur de Champtier de la Biringue.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU MOULIN CHEVALIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 210 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 388 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 54 296 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 491 m².

Greneville-en-Beauce compte 691 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue de la Gare, Greneville-En-Beauce (45480).

Références cadastrales : YB, 54, YB, 55, YB, 56.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU MOULIN CHEVALIER (SIREN 425143328, SIRET 42514332800010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Greneville-en-Beauce (45480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 669 m² · Surface après travaux (totale) : 491 m² · Variation nette totale : -178 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	669 m²	210 m²	0 m²	388 m²	0 m²	-178 m²	491 m²
Total	669 m²	210 m²	0 m²	388 m²	0 m²	-178 m²	491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 210 m² créés, 388 m² démolis; variation nette -178 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	210 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	491 m²
Superficie du terrain	54 296 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite491 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04516022N0001
Code commune INSEE : 45160 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Greneville-En-Beauce (45480). Les travaux prévoient la création de 210 m² et des démolitions de 388 m²; la surface après travaux atteint 491 m². Le terrain couvre 54 296 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue de Chatillon - transformation sans extension ni diminution de surface - 323 m² Habitation
2024 - RUE DE LA MAIRIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 382 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Onville - nouvelle construction - 2 563 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 12 rue de chatillon - extension de surface sans transformation - 318 m² Habitation
2021 - 7 rue de la Gare - extension de surface sans transformation - 103 m² Hébergement hôtelier
2021 - 11 rue de la Croix Blanche - extension de surface sans transformation - 15 m² Hébergement hôtelier
2018 - 04516018N0003 - nouvelle construction - 796 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Onville - nouvelle construction - 1 473 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Greneville-en-Beauce

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04516022N0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DU MOULIN CHEVALIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	425143328
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42514332800010
Code postal du demandeur	45480
Localité du demandeur	Greneville-en-Beauce
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Gare
Lieu-dit du terrain	Champtier de la Biringue
Localité du terrain	Greneville-en-Beauce
Code postal du terrain	45480
sec_cadastre1	YB
num_cadastre1	54
sec_cadastre2	YB
num_cadastre2	55
sec_cadastre3	YB
num_cadastre3	56
Superficie du terrain	54296
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	669
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	669
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	210
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	388
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	491