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Déclaration préalable n°DP 0623862300009 à Grenay (62) non opposée le 7 septembre 2023 à SCI MARC SEGUIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0623862300009 délivré le 7 septembre 2023 par la ville de Grenay (62160), pour un projet situé 349 Rue Marc Seguin, LIEVIN (62800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 814 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SCI MARC SEGUIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 349 Rue Marc Seguin, LIEVIN (62800), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 7 septembre 2023 par la Ville de Grenay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 696 m² sur une emprise foncière de 3 814 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : industrie 1 696 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 696 m²
  • Surface du terrain : 3 814 m²
  • Référence cadastrale : AB 140

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/07
Foncier3 814 m²
Surface construite1 696 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARC SEGUIN
  • SIREN : 921947677
  • SIRET : 92194767700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 688 m²
Surface après travaux (totale) 1 696 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 688 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 696 m²
Total 1 688 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0623862300009
  • Code commune INSEE : 62386 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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