Permis de construire à Grenant-Les-Sombernon (21540) - 240 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02130614E0001 délivré le 2014/05/15 à Grenant-les-Sombernon autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 240 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 240 m² sur HAMEAU DE CHARMOY. Déposé en hiver 2014, autorisé le 15 mai 2014 par la commune de Grenant-les-Sombernon. Implanté HAMEAU DE CHARMOY, à Grenant-Les-Sombernon (21540), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 314 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 240 m².
Grenant-les-Sombernon compte 214 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : HAMEAU DE CHARMOY, Grenant-Les-Sombernon (21540).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Grenant-les-Sombernon (21540).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 240 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
240 m²
0 m²
0 m²
0 m²
240 m²
240 m²
Total
0 m²
240 m²
0 m²
0 m²
0 m²
240 m²
240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 240 m² créés; variation nette 240 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
240 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
240 m²
Superficie du terrain
14 314 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite240 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/05/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Grenant-Les-Sombernon (21540). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 14 314 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Grenant-lès-Sombernon (21540)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - Rue du Tilleul - nouvelle construction - 288 m² Exploitation agricole ou forestière
