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Permis de construire à Grenade Sur L Adour (40270) - 19 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04011721F0004 délivré le 2021/03/03 à GRENADE SUR L ADOUR autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 19 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EQUI-BETT, le projet de locaux autorise la construction de 19 m² sur 215 CH DE COURREYES. Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 mars 2021 par la commune de GRENADE SUR L ADOUR. Implanté 215 CH DE COURREYES, à Grenade Sur L Adour (40270), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EQUI-BETT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 712 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 19 m².

GRENADE SUR L ADOUR compte 2 430 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 215 CH DE COURREYES, Grenade Sur L Adour (40270).

Références cadastrales : 0G, 146, 0G, 149, 0G, 150.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EQUI-BETT (SIREN 801593609, SIRET 80159360900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GRENADE-SUR-L ADOUR (40270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 19 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	19 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	19 m²
Superficie du terrain	27 712 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite19 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 4 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04011721F0004
Code commune INSEE : 40117 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Grenade Sur L Adour (40270). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 19 m². Le terrain couvre 27 712 m².

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2024 - Lieu-dit Peyranotte - nouvelle construction - 124 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - 182 avenue Pierre Bouneau - nouvelle construction - 162 m² Commerce
2022 - ESCALES - extension de surface sans transformation - 20 m² Artisanat
2021 - 270 AV DE VILLENEUVE - nouvelle construction - 314 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Grenade-sur-l'Adour

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04011721F0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-08-04
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EQUI-BETT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	801593609
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80159360900010
Code postal du demandeur	40270
Localité du demandeur	GRENADE-SUR-L ADOUR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	215 CH DE COURREYES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GRENADE SUR L ADOUR
Code postal du terrain	40270
sec_cadastre1	0G
num_cadastre1	146
sec_cadastre2	0G
num_cadastre2	149
sec_cadastre3	0G
num_cadastre3	150
Superficie du terrain	27712
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	19