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Déclaration préalable n°DP 03123224W0147 à Grenade (31) non opposée le 25 octobre 2024 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03123224W0147 délivré le 25 octobre 2024 par la ville de Grenade (31330), pour un projet situé 23 Rue de Belfort, GRENADE (31330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 175 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 23 Rue de Belfort, GRENADE (31330), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 25 octobre 2024 par la Ville de Grenade.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 482 m² sur une emprise foncière de 1 175 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 482 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 482 m²
  • Surface du terrain : 1 175 m²
  • Référence cadastrale : AW 1

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/25
Foncier1 175 m²
Surface construite482 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
  • SIREN : 200071314
  • SIRET : 20007131400013
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GRENADE SUR GARONNE (31330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 465 m²
Surface après travaux (totale) 482 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 465 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 482 m²
Total 465 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03123224W0147
  • Code commune INSEE : 31232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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