Permis de construire à Grenade (31330) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03123224W0148 délivré le 2024/10/25 à GRENADE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 511 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 m² sur 61 CHEMIN DE MONTASSE. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 25 octobre 2024 par la commune de GRENADE. Implanté 61 CHEMIN DE MONTASSE, à Grenade (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 256 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 511 m².
GRENADE compte 8 961 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS (SIREN 200071314, SIRET 20007131400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité GRENADE SUR GARONNE (31330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 503 m² · Surface après travaux (totale) : 511 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
503 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
511 m²
Total
503 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
8 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
511 m²
Superficie du terrain
1 256 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite511 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/10/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 décembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 23 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grenade (31330). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 511 m². Le terrain couvre 1 256 m².
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