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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Grenade
Détail PC 03123224W0022
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03123224W0022 délivré le 2024/12/20 à GRENADE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 3 145 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAS DEL CARMEN FAMILY, le projet de locaux autorise la construction de 750 m² sur 170 ROUTE DE TOULOUSE. Déposé en été 2024, autorisé le 20 décembre 2024 par la commune de GRENADE. Implanté 170 ROUTE DE TOULOUSE, à Grenade (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SAS DEL CARMEN FAMILY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 750 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 171 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 145 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
GRENADE compte 8 961 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 170 ROUTE DE TOULOUSE, Grenade (31330).
Références cadastrales : AI, 9, AI, 10, AI, 11.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAS DEL CARMEN FAMILY (SIREN 909869760, SIRET 90986976000019, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité BOULOC (31620)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 395 m² · Surface après travaux (totale) : 3 145 m² · Variation nette totale : 750 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m² Commerce 2 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 395 m² Artisanat 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m² Total 2 395 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 3 145 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 362 m² créés; variation nette 362 m². Artisanat : 388 m² créés; variation nette 388 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 750 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 145 m² Superficie du terrain 11 171 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 145 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2024/12/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03123224W0022 Code commune INSEE : 31232 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Grenade (31330). Les travaux prévoient la création de 750 m²; la surface après travaux atteint 3 145 m². Le terrain couvre 11 171 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31232
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03123224W0022
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS DEL CARMEN FAMILY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
909869760
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90986976000019
Code postal du demandeur
31620
Localité du demandeur
BOULOC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
170
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE TOULOUSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GRENADE
Code postal du terrain
31330
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
9
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
10
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
11
Superficie du terrain
11171
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
750
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
362
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2395
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
388
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3145
Tableau des données brutes de l'autorisation.
