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Permis de construire n°PC 03123223W0017 à Grenade (31) délivré le 14 septembre 2023 à SCI LAZARE CARNOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03123223W0017 délivré le 14 septembre 2023 par la ville de Grenade (31330), pour un projet situé Rue de l’Amiral Cabanier, GRENADE (31330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 110 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SCI LAZARE CARNOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de l’Amiral Cabanier, GRENADE (31330), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2023 par la Ville de Grenade.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 265 m² sur une emprise foncière de 1 110 m². La surface de plancher créée atteint 92 m² - détails tertiaires : bureaux 265 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 265 m²
  • Surface du terrain : 1 110 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1665

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/14
Foncier1 110 m²
Surface construite265 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LAZARE CARNOT
  • SIREN : 807877873
  • SIRET : 80787787300016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUCAMVILLE (82600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 173 m²
Surface après travaux (totale) 265 m²
Variation nette totale 92 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 173 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 265 m²
Total 173 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03123223W0017
  • Code commune INSEE : 31232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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