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Permis de construire à Grenade Sur Garonne (31330) - 158 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03123222W0026 délivré le 2022/12/13 à GRENADE SUR GARONNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 158 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AMDA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (316 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 13 décembre 2022 par la commune de GRENADE SUR GARONNE. Implanté 40 RUE PERIGNON, à Grenade Sur Garonne (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AMDA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (158 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 284 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 158 m².

GRENADE SUR GARONNE compte 8 961 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 RUE PERIGNON, Grenade Sur Garonne (31330).

Références cadastrales : 0C, 1669, 0C, 2185, 0C, 3398.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMDA (SIREN 918458654, SIRET 91845865400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité LAUNAC (31330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 158 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation158 m²0 m²0 m²0 m²158 m²-158 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²158 m²0 m²0 m²158 m²158 m²
Total158 m²0 m²158 m²0 m²158 m²0 m²158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 158 m² transformés; variation nette -158 m². Bureaux : 158 m² issus de transformation; variation nette 158 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée158 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)158 m²
Superficie du terrain284 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite158 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03123222W0026
  • Code commune INSEE : 31232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Grenade Sur Garonne (31330). Les travaux prévoient des transformations pour 316 m²; la surface après travaux atteint 158 m². Le terrain couvre 284 m².

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