Permis de construire à Grenade Sur Garonne (31330) - 296 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03123219W0068 délivré le 2020/03/17 à GRENADE SUR GARONNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 296 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (12 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 17 mars 2020 par la commune de GRENADE SUR GARONNE. Implanté 11 RUE DU PORT HAUT, à Grenade Sur Garonne (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (6 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 889 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 243 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 296 m².
GRENADE SUR GARONNE compte 8 961 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE DU PORT HAUT, Grenade Sur Garonne (31330).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GRENADE SUR GARONNE (31330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 296 m² · Surface après travaux (totale) : 296 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
249 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
-6 m²
243 m²
Commerce
47 m²
0 m²
6 m²
0 m²
0 m²
6 m²
53 m²
Total
296 m²
0 m²
6 m²
0 m²
6 m²
0 m²
296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 6 m² transformés; variation nette -6 m². Commerce : 6 m² issus de transformation; variation nette 6 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
6 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
296 m²
Superficie du terrain
889 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Grenade Sur Garonne (31330). Les travaux prévoient des transformations pour 12 m²; la surface après travaux atteint 296 m². Le terrain couvre 889 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Grenade (31330)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - RENE TEISSEIRE - extension de surface sans transformation - 848 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DE MONTAIGUT - nouvelle construction - 139 m² Exploitation agricole ou forestière
