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Permis de construire à Grenade (31330) - 94 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03123215W0016 délivré le 2015/11/13 à GRENADE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 94 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 98 m² sur 13 QUAI DE GARONNE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 13 novembre 2015 par la commune de GRENADE. Implanté 13 QUAI DE GARONNE, à Grenade (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Les démolitions représentent 98 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 437 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 94 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

GRENADE compte 8 961 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 QUAI DE GARONNE, Grenade (31330).

Références cadastrales : C, 2514, C, 2515.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BRETX (31530).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 192 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : -98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation94 m²0 m²94 m²0 m²94 m²0 m²94 m²
Entrepôts98 m²0 m²0 m²98 m²0 m²-98 m²0 m²
Total192 m²0 m²94 m²98 m²94 m²-98 m²94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 94 m² issus de transformation, 94 m² transformés; variation nette 0 m². Entrepôts : 98 m² démolis; variation nette -98 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée94 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)94 m²
Superficie du terrain437 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03123215W0016
  • Code commune INSEE : 31232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Grenade (31330). Les travaux prévoient des transformations pour 188 m² et des démolitions de 98 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 437 m².

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