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Permis de construire à Grenade Sur Garonne (31330) - 474 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03123213W0031 délivré le 2013/12/19 à GRENADE SUR GARONNE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 712 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 474 m² sur 63 RUE DE LA REPUBLIQUE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 19 décembre 2013 par la commune de GRENADE SUR GARONNE. Implanté 63 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Grenade Sur Garonne (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 474 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 562 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 940 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 712 m².

GRENADE SUR GARONNE compte 8 961 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 63 RUE DE LA REPUBLIQUE, Grenade Sur Garonne (31330).

Références cadastrales : C, 925, C, 930, C, 1577.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE (SIREN 317426302, SIRET 31742630200020, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité TOULOUSE Cedex 07 (31073)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 800 m² · Surface après travaux (totale) : 712 m² · Variation nette totale : -88 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	800 m²	474 m²	0 m²	562 m²	0 m²	-88 m²	712 m²
Total	800 m²	474 m²	0 m²	562 m²	0 m²	-88 m²	712 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 474 m² créés, 562 m² démolis; variation nette -88 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	474 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	712 m²
Superficie du terrain	1 940 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite712 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03123213W0031
Code commune INSEE : 31232 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grenade Sur Garonne (31330). Les travaux prévoient la création de 474 m² et des démolitions de 562 m²; la surface après travaux atteint 712 m². Le terrain couvre 1 940 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31232
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03123213W0031
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	317426302
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31742630200020
Code postal du demandeur	31073
Localité du demandeur	TOULOUSE Cedex 07
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	63 RUE DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GRENADE SUR GARONNE
Code postal du terrain	31330
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	925
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	930
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1577
Superficie du terrain	1940
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	474
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	562
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	800
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	474
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	562
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	712