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Permis de construire n°PC 03123212W0096 à Grenade (31) délivré le 4 mars 2013 à PALO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03123212W0096 délivré le 4 mars 2013 par la ville de Grenade (31330), pour un projet situé 61 Rue Victor Hugo, GRENADE (31330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 230 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, PALO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 61 Rue Victor Hugo, GRENADE (31330), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2013 par la Ville de Grenade.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 90 m² sur une emprise foncière de 230 m². La surface de plancher créée atteint 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 90 m²
  • Surface du terrain : 230 m²
  • Référence cadastrale : C 682P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/04
Foncier230 m²
Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PALO
  • SIREN : 791206436
  • SIRET : 79120643600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ONDES (31330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 90 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 août 2013 et est en cours depuis environ 148 mois 6 jours.

  • Autorisation : 4 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 148 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03123212W0096
  • Code commune INSEE : 31232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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