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Normandie
Seine-Maritime (76)
Grémonville
Détail PC 07632522R0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07632522R0003 délivré le 2022/09/27 à Gremonville autorise une extension de surface pour un bâtiment de 9 424 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT, le projet de locaux autorise la construction de 101 m² sur 582 rue des Tilleuls. Déposé en été 2022, autorisé le 27 septembre 2022 par la commune de Gremonville. Implanté 582 rue des Tilleuls, à Gremonville (76970), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 101 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 129 511 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 424 m².
Gremonville compte 449 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 582 rue des Tilleuls, Gremonville (76970).
Références cadastrales : ZH, 75, ZH, 77, ZH, 78.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT (SIREN 501850374, SIRET 50185037400031, APE 38.32Z, catégorie juridique 5710, localité Gremonville (76970)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 323 m² · Surface après travaux (totale) : 9 424 m² · Variation nette totale : 101 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 315 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 416 m² Industrie 9 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 008 m² Total 9 323 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 9 424 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 101 m² créés; variation nette 101 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 101 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 424 m² Superficie du terrain 129 511 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 424 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/09/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07632522R0003 Code commune INSEE : 76325 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Gremonville (76970). Les travaux prévoient la création de 101 m²; la surface après travaux atteint 9 424 m². Le terrain couvre 129 511 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76325
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07632522R0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
501850374
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50185037400031
Code postal du demandeur
76970
Localité du demandeur
Gremonville
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
582
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Tilleuls
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Gremonville
Code postal du terrain
76970
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
75
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
77
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
78
Superficie du terrain
129511
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9323
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
315
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
101
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
9008
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9424
COMM_NORM
76325
Tableau des données brutes de l'autorisation.
