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Permis de construire à Gremonville (76970) - 3 293 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07632520R0009 délivré le 2020/11/18 à Gremonville autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 9 323 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 293 m² sur 582 Rue des Tilleuls. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 18 novembre 2020 par la commune de Gremonville. Implanté 582 Rue des Tilleuls, à Gremonville (76970), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 293 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 129 511 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 323 m².

Gremonville compte 449 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 582 Rue des Tilleuls, Gremonville (76970).

Références cadastrales : ZH, 90, ZH, 89, ZH, 88.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION (SIREN 311595912, SIRET 31159591200024, APE 39.00Z, catégorie juridique 5710, localité Cagnes-sur-Mer (06800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 030 m² · Surface après travaux (totale) : 9 323 m² · Variation nette totale : 3 293 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²
Industrie	5 715 m²	3 293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 293 m²	9 008 m²
Total	6 030 m²	3 293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 293 m²	9 323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 3 293 m² créés; variation nette 3 293 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	3 293 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 323 m²
Superficie du terrain	129 511 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 323 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07632520R0009
Code commune INSEE : 76325 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Gremonville (76970). Les travaux prévoient la création de 3 293 m²; la surface après travaux atteint 9 323 m². Le terrain couvre 129 511 m².

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2022 - rue de Mantot - extension de surface sans transformation - 418 m² Commerce
2021 - Rue COTTE COTTE - extension de surface sans transformation - 553 m² Industrie
2020 - rue du Bois Tillant - nouvelle construction - 3 768 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - des Tilleuls - nouvelle construction - 8 227 m² Industrie
2019 - de Cotte Cotte - nouvelle construction - 842 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76325
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07632520R0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-09-30
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	311595912
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31159591200024
Code postal du demandeur	06800
Localité du demandeur	Cagnes-sur-Mer
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	582
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Tilleuls
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gremonville
Code postal du terrain	76970
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	90
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	89
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	88
Superficie du terrain	129511
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6030
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	315
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5715
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	3293
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9323