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Normandie
Seine-Maritime (76)
Grémonville
Détail PC 07632519R0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07632519R0004 délivré le 2019/11/01 à Gremonville autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 8 227 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 197 m² sur 582 RTE des Tilleuls. Déposé en été 2019, autorisé le 1 novembre 2019 par la commune de Gremonville. Implanté 582 RTE des Tilleuls, à Gremonville (76970), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 197 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 227 m².
Gremonville compte 449 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 582 RTE des Tilleuls, Gremonville (76970).
Références cadastrales : ZH, 90, ZH, 89, ZH, 88.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION (SIREN 311595912, SIRET 31159591200024, APE 39.00Z, catégorie juridique 5710, localité Cagnes-sur-Mer (06800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 030 m² · Surface après travaux (totale) : 8 227 m² · Variation nette totale : 2 197 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² Industrie 5 715 m² 2 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 197 m² 7 912 m² Total 6 030 m² 2 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 197 m² 8 227 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 2 197 m² créés; variation nette 2 197 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 197 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 227 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 227 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/11/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07632519R0004 Code commune INSEE : 76325 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 novembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Gremonville (76970). Les travaux prévoient la création de 2 197 m²; la surface après travaux atteint 8 227 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76325
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07632519R0004
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-11-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
311595912
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31159591200024
Code postal du demandeur
06800
Localité du demandeur
Cagnes-sur-Mer
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
582
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
des Tilleuls
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Gremonville
Code postal du terrain
76970
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
90
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
89
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
88
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6030
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
315
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5715
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2197
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8227
Tableau des données brutes de l'autorisation.
