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Permis de construire n°PC 07632424D0001 à Grèges (76) délivré le 19 juillet 2024 à CNPE DE PENLY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07632424D0001 délivré le 19 juillet 2024 par la ville de Grèges (76370), pour un projet situé 3 Zac de la Maison Blanche, GREGES (76370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 981 m².

Programme et contexte

En février 2024, CNPE DE PENLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Zac de la Maison Blanche, GREGES (76370), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2024 par la Ville de Grèges.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 815 m² sur une emprise foncière de 5 981 m². La surface de plancher après travaux atteint 815 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 815 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 815 m²
  • Surface du terrain : 5 981 m²
  • Référence cadastrale : AC 217

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/19
Foncier5 981 m²
Surface construite815 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CNPE DE PENLY
  • SIREN : 552081317
  • SIRET : 55208131734074
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : NEUVILLE LES DIEPPE (76370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 815 m²
Surface après travaux (totale) 815 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²
Équipements publics 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² -815 m² 0 m²
Total 815 m² 0 m² 815 m² 0 m² 815 m² 0 m² 815 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07632424D0001
  • Code commune INSEE : 76324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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