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Permis de construire n°PC 04612924C0002 à Gréalou (46) délivré le 10 juin 2024 à COMMUNE DE GREALOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04612924C0002 délivré le 10 juin 2024 par la ville de Gréalou (46160), pour un projet situé Rue de L_ecole, GREALOU (46160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En mars 2024, COMMUNE DE GREALOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de L_ecole, GREALOU (46160), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2024 par la Ville de Gréalou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 646 m² (variation nette : -25 m²), dont habitation (322 m²) et locaux (324 m²) - détails tertiaires : commerces 221 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 646 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0B 109, 0B 124, 0B 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/10
Surface construite324 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GREALOU
  • SIREN : 214601296
  • SIRET : 21460129600012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GREALOU (46160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 671 m²
Surface après travaux (totale) 646 m²
Variation nette totale -25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 128 m² 0 m² 219 m² 25 m² 0 m² 194 m² 322 m²
Commerces 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m²
Hôtellerie / Hébergement 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² -322 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 671 m² 0 m² 322 m² 25 m² 322 m² -25 m² 646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 janvier 2025 et est en cours depuis environ 11 mois 6 jours.

  • Autorisation : 10 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04612924C0002
  • Code commune INSEE : 46129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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