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Déclaration préalable n°DP 05310918M0001 à Grazay (53) non opposée le 3 février 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05310918M0001 délivré le 3 février 2018 par la ville de Grazay (53440), pour un projet situé La Rouillerie, GRAZAY (53440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 704 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Rouillerie, GRAZAY (53440), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 février 2018 par la Ville de Grazay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 133 m² sur une emprise foncière de 2 704 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : bureaux 133 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 133 m²
  • Surface du terrain : 2 704 m²
  • Référence cadastrale : ZD 3

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/02/2018
Foncier2 704 m²
Surface construite133 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GRAZAY (53440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 106 m²
Surface après travaux (totale) 133 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 106 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 133 m²
Total 106 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05310918M0001
  • Code commune INSEE : 53109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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