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Permis de construire à Grazac (81800) - 270 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08110618T0001 délivré le 2018/04/10 à GRAZAC autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 885 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CA GAILLAC-GRAULHET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 270 m² sur 170 ROUTE DE RABASTENS. Déposé en hiver 2018, autorisé le 10 avril 2018 par la commune de GRAZAC. Implanté 170 ROUTE DE RABASTENS, à Grazac (81800), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de BONNEVILLE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CA GAILLAC-GRAULHET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 270 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 635 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 885 m².

GRAZAC compte 634 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 170 ROUTE DE RABASTENS, Grazac (81800).

Références cadastrales : D, 691.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA GAILLAC-GRAULHET (SIREN 200066124, SIRET 20006612400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité TECOU (81600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 615 m² · Surface après travaux (totale) : 885 m² · Variation nette totale : 270 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	615 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	885 m²
Total	615 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	885 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 270 m² créés; variation nette 270 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	270 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	885 m²
Superficie du terrain	4 635 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite885 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08110618T0001
Code commune INSEE : 81106 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grazac (81800). Les travaux prévoient la création de 270 m²; la surface après travaux atteint 885 m². Le terrain couvre 4 635 m².

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2022 - AL CAPITANI - extension de surface sans transformation - 415 m² Entrepôt
2022 - DE ROQUEMAURE - nouvelle construction - 135 m² Habitation
2021 - CHEMIN DU RIVALOU - transformation avec diminution de surface - 332 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Grazac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81106
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08110618T0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CA GAILLAC-GRAULHET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200066124
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006612400013
Code postal du demandeur	81600
Localité du demandeur	TECOU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	170
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE RABASTENS
Lieu-dit du terrain	BONNEVILLE
Localité du terrain	GRAZAC
Code postal du terrain	81800
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	691
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4635
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	615
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	270
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	885