← Retour aux permis de construire de locaux à Grazac (31190)

Permis de construire n°PC 03123123G0015 à Grazac (31) délivré le 26 septembre 2023 à COMMUNE DE GRAZAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03123123G0015 délivré le 26 septembre 2023 par la ville de Grazac (31190), pour un projet situé Village, GRAZAC (31190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 893 m².

Programme et contexte

En mai 2023, COMMUNE DE GRAZAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Village, GRAZAC (31190), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2023 par la Ville de Grazac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 193 m² dont habitation (0 m²) et locaux (193 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 394 m²
  • Surface du terrain : 893 m²
  • Référence cadastrale : 0A 459, 0A 462

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/09/26
Foncier893 m²
Surface construite325 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GRAZAC
  • SIREN : 213102312
  • SIRET : 21310231200013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GRAZAC (31590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 335 m²
Surface après travaux (totale) 394 m²
Variation nette totale 59 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 335 m² 0 m² 0 m² 134 m² 132 m² -266 m² 69 m²
Équipements publics 0 m² 193 m² 132 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 335 m² 193 m² 132 m² 134 m² 132 m² 59 m² 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 mai 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 21 jours.

  • Autorisation : 26 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03123123G0015
  • Code commune INSEE : 31231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Grazac (31190)

→ Voir tous les PC de locaux à Grazac (31190)