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Permis de construire à Grazac (31190) - 193 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03123123G0015 délivré le 2023/09/26 à GRAZAC autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 394 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GRAZAC, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (264 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 26 septembre 2023 par la commune de GRAZAC. Implanté Lieu-dit VILLAGE, à Grazac (31190), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de VILLAGE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAZAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 193 m², dont 132 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 893 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 69 m² d’habitation et 325 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 394 m².

GRAZAC compte 762 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit VILLAGE, Grazac (31190).

Références cadastrales : 0A, 459, 0A, 462.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GRAZAC (SIREN 213102312, SIRET 21310231200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GRAZAC (31590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 335 m² · Surface après travaux (totale) : 394 m² · Variation nette totale : 59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	335 m²	0 m²	0 m²	134 m²	132 m²	-266 m²	69 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	193 m²	132 m²	0 m²	0 m²	325 m²	325 m²
Total	335 m²	193 m²	132 m²	134 m²	132 m²	59 m²	394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 134 m² démolis, 132 m² transformés; variation nette -266 m². Services publics / intérêt collectif : 193 m² créés, 132 m² issus de transformation; variation nette 325 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	193 m²
Surface transformée	132 m²
Surface supprimée	134 m²
Surface après travaux (totale)	394 m²
Superficie du terrain	893 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite394 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03123123G0015
Code commune INSEE : 31231 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grazac (31190). Les travaux prévoient la création de 193 m², des transformations pour 264 m² et des démolitions de 134 m²; la surface après travaux atteint 394 m². Le terrain couvre 893 m².

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2025 - D28E - extension de surface sans transformation - 203 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - IMPASSE DES CHENES - nouvelle construction - 129 m² Entrepôt
2023 - 03123123G0014 - nouvelle construction - 70 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - chemin du chateau - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - VILLAGE - extension de surface sans transformation - 665 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 03123122A0006 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Lieu dit ""Duviel"" - transformation sans extension ni diminution de surface - 320 m² Habitation
2019 - LIEU-DIT BEZINAT - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Grazac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31231
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03123123G0015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE GRAZAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213102312
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21310231200013
Code postal du demandeur	31590
Localité du demandeur	GRAZAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	VILLAGE
Localité du terrain	GRAZAC
Code postal du terrain	31190
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	459
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	462
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	893
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	335
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	134
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	193
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	132
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	394